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Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ?

Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ?


Publié le 21.11.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Faute du salarié, insuffisance professionnelle, refus d'une modification du contrat de travail... Qu'est-ce que le licenciement pour motif personnel exactement ? Pour en savoir plus, retrouvez les fiches pratiques en ligne sur www.service-public.fr.


Si le salarié peut faire l'objet d'un licenciement pour motif personnel, ce motif doit être justifié (reposer sur une cause réelle et sérieuse) et ne pas être interdit par la loi. Les fiches précisent tout ce qu'il faut connaître sur :
les motifs du licenciement (cause réelle et sérieuse, motifs de licenciement interdits...),
la procédure de licenciement (convocation du salarié, entretien préalable, lettre de licenciement, procédures spécifiques...),
le préavis de licenciement (durée, cas de dispense...),
l'indemnité légale de licenciement (conditions, calcul...),
l'indemnité compensatrice de préavis (bénéficiaires, montant),
l'indemnité compensatrice de congés payés (bénéficiaires, montant...),
le licenciement pour maladie (motifs autorisés, procédure, indemnités de rupture de contrat...),
la protection des représentants du personnel (situation, bénéficiaires, procédure, durée de la protection...),
le cas des femmes enceintes ou en congé de maternité (salariées bénéficiant d'un régime le licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier (conditions, réintégration du salarié, indemnisation...).

Enfin, pour plus de précisions, il est également possible de consulter les questions-réponses de service-public.fr concernant le licenciement pour motif personnel.


Pour en savoir plus

Licenciement du salarié pour motif personnel
 
Source service-public.fr.
 
Tags : Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif personnel ?
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#Posté le jeudi 21 novembre 2013 11:23

Modifié le jeudi 21 novembre 2013 11:44

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